ART. 3	N°CL326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL326
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les parlementaires de déposer tous les amendements qu’ils jugent pertinents, en dehors des limites constitutionnelles déjà édictées. Le déséquilibre dans l’initiative des lois étant d’ores et déjà très prégnant en faveur de l’exécutif, le droit d’amendement demeure dans les faits le principal outil législatif des parlementaires. Le restreindre conduirait à renforcer encore l’emprise de l’exécutif sur le législatif.