ART. 3	N°CL328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL328
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de conséquence vise à maintenir la possibilité pour les parlementaires de déposer tous les amendements qu’ils jugent pertinents, consacrant ainsi le droit d’amendement fondamental des parlementaires.