ART. 5	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est une atteinte majeure au bicaméralisme qui réduit considérablement les pouvoirs du Sénat, celui-ci pouvant être contourné sans peine par la procédure proposée.
Cette disposition menace le dialogue entre les deux chambres du Parlement permettant d’affiner les textes et de parvenir à un équilibre. C’est ce dialogue qui offre au pays des textes enrichis et plus aboutis.