ART. 5	N°CL332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL332
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 5
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , avec l’accord du Gouvernement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de laisser l’opportunité aux députés lors de la lecture définitive d’un texte de loi de pouvoir redéposer tous les amendements ayant été déposés lors de la précédente lecture au Sénat, sans que le Gouvernement n’ait à donner son accord.