ART. 8	N°CL333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL333
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de ne pas exacerber davantage le déséquilibre au profit de l’exécutif dans la fixation de l’ordre du jour parlementaire.