ART. 8	N°CL334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL334
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 8
Après le mot :
« Gouvernement »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« après avis conforme des Conférences des présidents à la majorité des groupes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à donner aux Conférences des présidents des deux assemblées un pouvoir d’opposition accru au droit de priorité du Gouvernement sur l’ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires. Il s’agit ici de passer d’un droit d’opposition conjoint des Conférences des Présidents à une obligation de validation conforme, mais séparée de ces dernières, prises à la majorité des groupes.