ART. 8	N°CL336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL336
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 8
Supprimer le mot :
« conjointement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à donner aux conférences des présidents des deux assemblées un pouvoir d’opposition accru au droit de priorité du Gouvernement sur l’ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires. Il s’agit ici de donner ce pouvoir d’opposition à l’une ou l’autre des conférences des présidents, et non pas d’avoir à réunir leur opposition conjointe.