ART. 11	N°CL338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL338
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 11
Substituer aux deux occurrences du mot :
« quarante »
le mot :
« trente-cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de baisser le nombre de députés et de sénateurs requis pour effectuer les saisines du Conseil constitutionnel en parallèle de la volonté de renforcement du pouvoir gouvernemental de saisine de ce même Conseil constitutionnel pour les amendements parlementaires.