ART. 15	N°CL345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL345
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
------------
ARTICLE 15
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « communes », sont insérés les mots : « , les intercommunalités » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître l’échelon intercommunal en tant que collectivité territoriale à part entière. Alors qu’elles deviennent de plus en plus prépondérante dans l’action publique, que leurs budgets sont en très nette progression et que leurs compétences sont régulièrement élargies, il convient de reconnaitre les intercommunalités pour ce qu’elles sont, une réelle strate de l’organisation territoriale de la République. Pour ce faire, il conviendra que la loi leur reconnaisse par la suite l’élection de leurs représentants au suffrage universel direct, gage de transparence et de rénovation démocratique.