ART. 14 | N°CL359
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL359
présenté par
Mme Meunier
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« La Chambre »
les mots :
« Le Conseil ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4, aux première et dernière phrases de l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12.
III. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la Chambre »
les mots :
« du Conseil ».
IV. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Il est composé de représentants... (le reste sans changement). »
V. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« saisie »
le mot :
« saisi ».
VI. – Par deux fois à la deuxième phrase de l’alinéa 7, au début des alinéas 9, 10 et 13, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VII. – Aux alinéas 8 à 11 et 13, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de définir de manière explicite la fonction de cet organe, il est proposé de modifier son titre “la chambre de la société civile” par le “Conseil de la Société civile” afin de mieux comprendre ses missions.