ART. 6	N°CL362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL362
présenté par
M. de Ganay, M. Cornut-Gentille, M. Ramadier, M. Savignat et M. Furst
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen du projet de loi de finances est peut être l’élément le plus constitutif de la mission du parlementaire. Il matérialise le consentement des citoyens à l’impôt et à l’usage qui en sera fait. Ce projet de loi demande donc un examen approfondi, qui laisse la place à l’analyse de ses grands équilibres, et qui donne aux parlementaire le temps de discuter la loi. Le temps spécifique de la discussion parlementaire ne doit pas être méprisé ou réduit, car il est le gage de la qualité de la loi, voire même du respect de notre démocratie.
Ainsi, réduire un calendrier budgétaire déjà contraint semble être une mesure aussi inutile que dangereuse.