AVANT ART. PREMIER	N°CL389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL389
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Leclerc, M. Reiss, M. Pauget, M. Masson et M. Reitzer
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « citoyens », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention expresse des critères de discrimination, fût-ce pour les récuser, ne fait que leur donner corps. La conception universelle de l’égalité n’admet les différences qu’en fonction de ce que les citoyens font, pas de ce qu’ils sont, et elle n’est jamais mieux garantie que lorsqu’elle est écrite en des termes universels.
Le présent amendement vise donc à supprimer la mention : « sans distinction d’origine, de race ou de religion ». La proclamation de l’égalité devant la loi de tous les citoyens n’en sera que plus générale, sans que le droit y perde quelque garantie que ce soit. Au contraire, l’énumération de catégories spéciales de citoyens affaiblit le droit. Par exemple, lors de la précédente révision constitutionnelle, certains députés avaient proposé de préciser : « sans distinction de religion, de sexe, de handicap, de situation de famille, d’apparence physique, de patronyme, d’état de santé, de caractéristiques génétiques, de mœurs, d’orientation sexuelle, d’identité de genre ou d’âge. » Dès lors qu’on prétend vouloir énumérer exhaustivement les discriminations possibles, on se perd en effet dans un inventaire qui pourrait s’élargir sans fin au gré des revendications. Il faut donc sortir de cette logique des particularismes pour revenir à une conception unique de la citoyenneté. Tel est l’objet du présent amendement.
C’est aussi l’occasion de rayer le mot « race » de notre Constitution. Depuis des années, nos concitoyens l’ont relégué aux oubliettes de l’Histoire, témoin de conceptions et de valeurs qui ne sont plus celles du peuple Français. Il convient d’adapter notre loi fondamentale, car elle engendre notre droit d’aujourd’hui ; tout en sachant que ce terme restera pour toujours dans le préambule de la Constitution de 1946.