AVANT ART. PREMIER	N°CL397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL397
présenté par
M. Laqhila
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « aucune. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inscription même des termes “origine, race et religion” dans la Constitution marque déjà, de fait, une différence sinon de traitement au moins d’appréhension des citoyens français. Nul besoin de viser telle ou telle différence, telle ou telle particularité, de catégoriser tel ou tel type pour garantir l’égalité de tous les citoyens par la République.
Cet amendement vise ainsi à utiliser une formulation neutre et élargie à tous les citoyens, sans aucune distinction.
Enfin, cet amendement propose également de réaffirmer et garantir la liberté des uns et des autres de croire ou de ne pas croire.