AVANT ART. PREMIER	N°CL405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL405
présenté par
Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mme Couillard, Mme Krimi et Mme Fontenel-Personne
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « loi favorise » sont remplacés par les mots : « France assure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Issu de la recommandation n° 1 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à inscrire plus fortement les principes d’égalité et de parité dans notre Constitution. D’une part, l’utilisation du sujet « la France » fait de cette disposition une véritable garantie constitutionnelle et non plus une simple habilitation du législateur. D’autre part, l’emploi du verbe « assurer » fait évoluer le niveau de cette norme et en fait un principe générique, conforme à l’esprit de ce premier article de notre Constitution.