ART. 14	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« à caractère économique, social ou environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Chambre de la société civile est ici présentée comme pouvant être consultée dans le cadre de certaines questions, en l’occurrence celles à caractère « économique, social ou environnemental ». Cependant cette mention ouvre à des problématiques extrêmement larges puisque les enjeux économiques, sociaux et environnementaux représentent un domaine très vaste.
 La Chambre de la société civile risque donc d’être utilisée pour gêner l’action du Parlement ou du gouvernement à des fins idéologiques dans de nombreux débats en fonction des intérêts partisans du moment.