AVANT ART. PREMIER	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ;
2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l’unicité de l’espèce humaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cette proposition d’amendement, il s’agit de retirer de l’article 1er de la Constitution le mot “ race “, trop connoté car témoignant du passé colonial de notre pays et ne reposant sur aucun fondement scientifique.
L’idée de supprimer le mot « race » de l’ordre juridique a été défendue à plusieurs reprises dans l’enceinte du Parlement. Les précédents datent des débats sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits contre les personnes (1991), puis des discussions sur la révision constitutionnelle relative à la décentralisation (2002), ou encore l’examen de la proposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (2003). Enfin, la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation avait été portée en 2012 par le président André Chassaigne et le groupe GDR. Ces tentatives n’ont, malheureusement, pas été couronnées de succès.
Les lointaines racines de ce terme dans l’ordre juridique remontent au Code noir, promulgué en 1685, qui « organisait » les rapports des « blancs » avec les « noirs » et, plus largement, les peuples colonisés. Quant à lui, le terme de « race » n’est apparu que tardivement en droit français. Ce fut par le biais de la loi dite Marchandeau du 21 avril 1939, mais c’est la législation antisémite de Vichy qui érigea la « race » en catégorie juridique à part entière, les lois du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941 établissant des discriminations en raison de l’appartenance à la « race » juive.