AVANT ART. PREMIER	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il définit la politique de la nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de donner une définition plus exacte du rôle du Président de la République. Notons que c’était là une recommandation du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (2007).
L’objectif est, donc, de prendre acte de 60 ans de présidentialisme majoritaire, en clarifiant la lettre de l’article 5 de la Constitution. Aux termes de cette disposition, le chef de l’Etat est essentiellement appréhendé comme un « pouvoir neutre », selon la formule de Benjamin Constant, ou encore comme le « gardien de la Constitution ». Sa vocation serait de faire valoir l’intérêt de la Nation par-delà les combinaisons et contingences partisanes. Lorsque les ressorts de l’Etat « se croisent, s’entrechoquent et s’entravent, observait Benjamin Constant, il faut une force qui les remette à leur place ». L’article 5 attribuait cette mission au chef de l’Etat.
Or, en pratique, le Président de la République est non seulement l’arbitre du jeu politique, mais encore un capitaine d’équipe. Il est à la fois l’un et l’autre dans notre monarchie républicaine. Telle est la logique de la Ve République, instillée dès les origines par le général De Gaulle, et c’est pourquoi il serait opportun de mettre le texte constitutionnel en conformité avec la pratique.