ART. 14	N°CL453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL453
présenté par
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« La Chambre de la société civile »
les mots :
« Le Conseil du futur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la Chambre de la société civile »
les mots :
« du Conseil du futur ».
IV. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la Chambre »
les mots :
« Le Conseil ».
V. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Il est composé de représentants... (le reste sans changement). »
VI. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« saisie »
le mot :
« saisi ».
VII. – Par deux fois à la deuxième phrase de l’alinéa 7, au début des alinéas 9, 10 et 13, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VIII. – Aux alinéas 8 à 11 et 13, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le nom de l’institution que le Gouvernement entend créer.
La Chambre de la société civile deviendrait le Conseil du futur.