AVANT ART. PREMIER	N°CL457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL457
présenté par
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les obligations du législateur en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
La loi ne serait plus tenu de “favoriser” mais d’”assurer” cette égalité s’agissant de l’accès aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
L’obligation juridique serait désormais de résultat et non plus de moyen.