AVANT ART. PREMIER	N°CL471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL471
présenté par
Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin du deuxième alinéa de l’article 6 de la Constitution, le mot : « consécutifs » est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que nul ne puisse exercer plus de deux mandats présidentiels dans une vie. Depuis l’instauration de la fonction de président de la République en 1848 puis son rétablissement en 1871, aucun président de la République n’a jamais été élu plus de deux fois. Cet amendement permet d’inscrire dans la loi fondamentale cette coutume plus que centenaire en interdisant d’exercer trois mandats présidentiels ou plus.
Cette mesure vise aussi à prévenir qu’un président de la République ne conserve le pouvoir pendant trop longtemps.