AVANT ART. PREMIER	N°CL493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CL493
présenté par
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement.
La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le droit de l’homme à l’environnement n’est effectif que s’il existe une garantie juridique.
Le principe de non-régression garantit le développement durable, protège les droits des générations futures.
La non régression est un engagement concret et continu de la société pour un progrès permanent dans la protection et l’amélioration de l’environnement.
En inscrivant ce principe à l’article 1er de la Constitution, on renforce les exigences écologiques en créant des obligations positives pesant sur le législateur.