ART. 5	N°CL538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL538
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Saddier, M. Sermier et Mme Louwagie
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ARTICLE 5
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article qui vise le raccourcissement de la navette parlementaire supprime la nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale suite à l’échec de la CMP. Les députés n’auraient plus qu’à reprendre tels quels les amendements de leurs collègues sénateurs.
Il n’est pas acceptable que pour la lecture définitive, seuls les amendements du Sénat puissent être repris.
Le droit d’amendement des députés pour la lecture définitive doit être préservé.