AVANT ART. PREMIER	N°CL539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL539
présenté par
Mme Do
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inscrire le respect de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution représenterait un signal fort, qui ferait de la France une République écologique mais aussi le fer de lance du combat visant à protéger l’environnement et à lutter contre les changements climatiques. Par la même, la France serait un des premiers pays à inscrire la préservation de l’environnement, enjeu crucial du 21ème siècle, dans sa loi fondamentale. Ainsi, les questions de protection de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique seraient gravées dans le marbre constitutionnel de la République française.
 
L’écologie est la science qui étudie les êtres vivants dans leur milieu et les interactions entre eux. Une autre définition généralement admise consiste à la définir comme étant le rapport triangulaire entre les individus d’une espèce, l’activité organisée de cette espèce et l’environnement de cette activité. L’adjectif écologique signifie à la fois ce qui est relatif à l’écologie mais aussi qui respecte l’environnement. L’ajout du terme « écologique » permettrait d’intégrer la dimension de respect de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution qui complète l’idée de préservation de l’environnement déjà inscrit au quinzième alinéa de son article 34.
 
L’utilisation du vocable générique et concis « écologique » a le grand avantage d’englober les questions d’action contre les changements climatiques et de préservation de la biodiversité sans amender profondément la Constitution. En respectant et en préservant l’environnement, la République française s’engage de facto à s’attaquer à ces deux défis majeurs. Ce serait un symbole fort qui devrait permettre de mieux protéger la planète.