AVANT ART. PREMIER	N°CL560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL560
présenté par
Mme Do
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République assure le respect de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajuster nos principes fondamentaux aux nouveaux défis qui éclosent en matière environnementale. En effet, la priorité environnementale se situe aujourd’hui à l’intersection de la liberté d’entreprendre et d’échanger, qui, dans la Constitution du 4 octobre 1958, fait autorité. Par conséquent, il apparaît essentiel d’inscrire l’enjeu environnemental dans la Constitution afin d’identifier l’incidence des actions humaines sur l’environnement dans lequel nous vivons. De cela, il pourra résulter une reconfiguration de notre identité républicaine et, à terme, une nouvelle perception de celle-ci. La Constitution opère un réfléchissement de ses termes sur les valeurs républicaines françaises, et, par là même, détermine nos valeurs culturelles intrinsèques. Ainsi, le souci du respect de l’environnement, inscrit au cœur de ce texte fondamental, deviendrait constitutif de notre identité républicaine.
 
Ainsi disposée dans un deuxième alinéa à l’article 1er de la Constitution, cette phrase, de par sa consistance et sa grande concision, pourra prendre facilement place dans l’imaginaire collectif.  Elle présentera par ailleurs la précision nécessaire pour être opérationnelle au regard du conseil constitutionnel. En effet, le vocable « environnement » forme un terme englobant, qui incorpore toutes les problématiques liées à l’environnement. Ainsi, il exclut d’avoir recours à une énumération de tous les défis environnementaux que nous devons résoudre. Enfin, le choix de ce mot est également arbitré de telle sorte que l’on puisse prévenir à la fois toute omission des problématiques environnementales ainsi qu’un éventuel défaut dans l’examen scientifique des risques environnementaux existants.
Le mot « respect », lui, prévaut sur celui de « préservation » de par sa portée interprétative.
 
Ajoutons que cette phrase s’inscrit dans un rapport de cohérence et de complémentarité relativement aux résolutions qui ont émané des Accords de Paris.
 
En outre, il semble judicieux que cette proposition figure au premier plan de la hiérarchie des normes françaises. Elle sera ainsi au service d’une meilleure effectivité des enjeux environnementaux par le législateur et par le juge. L’actuel article 34 de la Constitution traite en effet de la répartition des compétences entre le Gouvernement et le Parlement et comprend déjà des dispositions relatives aux actions contre les changements climatiques et au respect de la biodiversité. Le fait d’implanter cette phrase au premier plan de la Constitution lui donnera une portée symbolique et politique d’une puissance incontestable.