ART. 9	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression s’inscrit dans exactement la même logique que la proposition de suppression de l’article 8.
En effet, le Gouvernement, qui dispose déjà de plus de la moitié de l’ordre du jour, s’en assure ainsi un contrôle quasi-total avec cette réforme. Certes les conférences des Présidents des deux assemblées pourront conjointement s’opposer à cette nouvelle déclaration de « priorité », mais cette faculté existe déjà pour la procédure accélérée et celle-ci n’a jamais abouti. Il n’y a, donc, pas de précédent et cela ne saurait étonner : une telle procédure ne saurait être utilisée, dès lors qu’existe le fait majoritaire. L’on voit mal pourquoi la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale suivrait un refus de son homologue du Sénat (potentiellement d’opposition, comme c’est actuellement le cas).
Voilà pourquoi je plaide pour la suppression de cet article qui tend à abaisser le rôle du Parlement. Celui-ci aura de moins en moins de prise sur ses travaux avec cette réforme.