AVANT ART. PREMIER	N°CL589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL589
présenté par
Mme Do
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre opérante la totalité du sens de la formule « sans distinction » située au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution en faisant disparaître la liste de caractères paradoxalement distinctifs « d’origine, de race ou de religion. » qui lui suit.
D’une part, il a été établi par le décret n°2012-1230 du 3 août 2017 qu’à l’article R625-7 du Code pénal, le mot « race » présentait un caractère impropre. C’est la raison pour laquelle la formule « prétendue race » lui a été substituée. L’introduction de cette nouvelle rédaction vise à disqualifier le mot « race », hérité de notre histoire coloniale et de théories ineptes du XIXème siècle. En effet, l’usage de ce mot marquait une volonté de subdiviser l’espèce humaine selon des caractères physiques héréditaires, représentés par une population. Or, aujourd’hui, tout propos motivé par une telle volonté s’avèrerait injustifié et injustifiable. Le mot « race » a par ailleurs été quasiment radié de notre vocabulaire juridique dans la mesure où l’article 225-1 du Code pénal interdit strictement toute discrimination basée sur une « prétendue race » et que la mention de ce mot a quasiment disparu des arrêtés des tribunaux. Enfin, la dissolution de ce mot demeure conforme aux volontés du Président de la République qui, dans une note adressée aux élèves du collège de l’Esplanade à Saint-Omer en mars 2018, leur a enjoint de s’indigner de l’existence de ce mot dans notre texte fondamental.
Nonobstant le caractère éminemment désuet du mot « race », faire apparaître une liste de potentiels éléments distinctifs entre « tous les citoyens » est contreproductif, dans la mesure où cette liste réinstitue une différence entre ces derniers. En effet, les comportements ou propos à caractère discriminatoire peuvent porter sur une multitude de caractéristiques qu’il serait vain d’énumérer. En effet, en listant tout élément pouvant donner lieu à une attitude discriminante, on se heurterait au risque d’en omettre certaines, qu’elles soient déjà existantes ou non. La formule « sans distinction » comprend en elle-même que toute distinction à caractère discriminatoire serait inféconde. Il apparaît en effet que l’absence de distinction est une idée qui illustre avec justesse le mot « égalité » dont nous nous revendiquons.