ART. 5	N°CL593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL593
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au motif d’abréger l’examen des textes de loi, cette disposition affaiblit considérablement l’esprit du bicamérisme et, ce faisant, renforce encore les prérogatives du Gouvernement. En cas d’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat est saisi de la dernière version adoptée par l’Assemblée nationale qui, à son tour, statue sur son propre texte sans possibilité de l’amender. Seuls sont recevables devant l’Assemblée nationale les amendements adoptés ou, avec l’accord du Gouvernement, déposés au Sénat. Il s’agit là d’un double affaiblissement : du Sénat dont le rôle est considérablement dévalorisé et de l’Assemblée dont le droit d’amendement est restreint.