ART. 9	N°CL596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL596
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En élargissant le champ de l’ordre du jour prioritaire de la semaine de contrôle et d’évaluation à « l’examen des projets et des propositions en résultant », le projet de loi affaiblit très clairement la fonction parlementaire de contrôle. Le temps spécifique et indispensable du contrôle parlementaire risque de se transformer en temps législatif ordinaire.