AVANT ART. PREMIER	N°CL598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL598
présenté par
M. Demilly, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire apparaître dans la Constitution les notions d’espace et de superficie afin d’améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en complément des enjeux démographiques. Ainsi, la Constitution consacrera l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de lieu de résidence, ainsi que l’aménagement équilibré des territoires.