AVANT ART. PREMIER	N°CL607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Adopté
AMENDEMENT N°CL607
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, M. Charles de Courson, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’inscription du terme « race » dans notre Constitution, scientifiquement infondée et juridiquement inopérante.