AVANT ART. PREMIER	N°CL640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL640
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles l’insuffisante expression du corps électoral entraîne l’invalidation d’une élection. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun (Point 3, https://laec.fr/sommaire) et avec notre Livret Intervention populaire (https://avenirencommun.fr/livret-intervention-populaire/), nous proposons la reconnaissance du vote blanc.
En effet, la reconnaissance spécifique du vote blanc comme suffrage exprimé, choix politique à part entière, est un progrès démocratique à mettre en œuvre.
Quant aux modalités concrètes d’application, nous avions d’ores et déjà formulé la proposition suivante (http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0106/AN/198.asp)
Ainsi, une élection qui n’aurait pas recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés d’électeurs inscrits doit donc être invalidée afin de pouvoir prendre en compte la volonté de l’électorat, et éviter des situations où l’abstention nuit à la légitimité des élus.
Il y a une attente réelle de la population pour la reconnaissance du vote blanc.
Même si les sondages n’ont pas plus de valeur que les horoscopes, selon eux, en octobre 2016 79 % des électeurs français étaient favorables à une vraie reconnaissance du vote blanc, taux monté à 86 % en mars 2017 (https://www.huffingtonpost.fr/2017/03/28/neuf-francais-sur-dix-veulent-la-reconnaissance-du-vote-blanc-m_a_22014815/).