APRÈS ART. PREMIER	N°CL651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CL651
présenté par
M. Euzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent la représentation de la Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’une part de faire écho à l’article 24 alinéa 4 de la Constitution selon lequel le Sénat représente les collectivités territoriales de la République en précisant que les Députés sont, eux, les représentants de la Nation. D’autre part, l’amendement a pour but de lever une ambiguïté communément répandue : bien qu’étant élu dans sa circonscription, le Député n’est pas l’élu de sa circonscription, mais de la Nation tout entière.