ART. 3	N°CL652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL652
présenté par
M. Euzet
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« qui sont sans lien direct avec le »
les mots :
« manifestement étrangers au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation est plus souple et permet de préserver le droit d’amendement, même indirect, des textes en discussion. La formulation initiale apparaît en effet excessivement restrictive au regard des exigences démocratiques et pluralistes.