APRÈS ART. 4	N°CL656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL656
présenté par
M. Euzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les conditions prévues par une loi organique, un débat d’orientation préalable intervient en séance publique dans chaque assemblée huit jours après l’examen de l’avant-projet en conseil des ministres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de proposer un débat précoce en séance plénière afin d’éviter le caractère tardif des discussion générales en commission et en séance.