ART. PREMIER	N°CL669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL669
présenté par
M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Di Filippo, Mme Dalloz, M. Diard, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Reda, M. Straumann, M. Viala et M. Vialay
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’exception des collectivités de moins de 10 000 habitants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant les incompatibilités établies pour les parlementaires, considérant les difficultés grandissantes pour les petites communes à susciter des candidatures à leurs assemblées délibérantes, considérant la nécessité pour un ministre comme pour un parlementaire de garder un contact le plus étroit possible avec le terrain, il convient de faire une exception à la règle constitutionnelle proposée dans le texte du gouvernement.