TITRE	N°CL687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL687
présenté par
Mme Batho
------------
TITRE
Au titre du projet, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« une République écologique et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La révision constitutionnelle doit être l’occasion de marquer un nouvelle étape de progrès dans l’affirmation de l’identité écologique de la République. Celle-ci doit donc figurer dans le titre même du projet de loi constitutionnelle.