APRÈS ART. 4	N°CL702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL702
présenté par
M. Clément et Mme Krimi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 44 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements des assemblées peuvent instaurer une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte en séance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de modifier le temps programmé est de rationaliser la discussion parlementaire, d’améliorer la qualité́ de la loi et de renforcer la prévisibilité́ des débats.
Les acteurs du débat législatif doivent pouvoir organiser leurs agendas de manière plus satisfaisante qu’aujourd’hui.
Les débats, en séance, doivent se concentrer sur les questions essentielles, en incitant les groupes à mettre en avant leurs amendements les plus importants.