APRÈS ART. PREMIER	N°CL703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL703
présenté par
M. Clément, Mme Krimi, Mme Wonner et Mme Bagarry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 27 de la constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les règlements des assemblées peuvent déterminer les règles de quorum applicables à la tenue de certains votes en séance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Assemblée nationale est régulièrement la cible de commentaires déplorant l’absentéisme parlementaire. Cette critique se nourrit notamment d’images de l’hémicycle peu occupé et laisse croire à nos concitoyens qu’une part importante de leurs représentants n’assure pas la charge de sa fonction. Elle ressurgit également lorsque les médias annoncent, par exemple, l’adoption, en pleine nuit, d’un amendement ou d’un texte particulièrement important.
L’instauration, dans la norme parlementaire française, d’un quorum obligatoire pour certains votes doit conduire à mettre un terme à l’adoption de projets ou de propositions de loi dans des hémicycles quasi-vides. Elle impliquera tout naturellement qu’une attention toute particulière soit apportée, lors de la construction de l’ordre du jour, au moment au cours duquel interviendra le « vote final » avec, le cas échéant, un recours plus fréquent aux votes solennels.