AVANT ART. PREMIER	N°CL715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL715
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
 
À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », il est inséré le mot : « , européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrer le profond ancrage européen de notre République dans la Constitution. Il érige la participation de la France aux processus de construction européenne, en premier lieu l’Union européenne, en une valeur fondamentale et structurante de notre République.
Dans la rédaction actuelle de la Constitution, aucune référence n’est faite à « l’Europe » et il faut attendre le Titre XV pour que soient envisagés certains aspects juridiques relatifs à l’Union européenne.
Toutefois, la communauté de valeurs qui nous lie à nos voisins européens ainsi que les liens historiques entre la France et l’Europe ne font l’objet d’aucune mention.
En inscrivant la dimension européenne de la France à l’article premier de notre Constitution, cet amendement traduit notre attachement profond aux valeurs de démocratie, de liberté, de paix et d’humanisme incarnées par l’Europe. Il met en exergue la complémentarité des valeurs, des principes et des droits issus de notre modèle républicain avec la participation au de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.
Enfin, cet amendement permettrait d’envoyer à nos voisins un signal fort et d’affirmer le rôle d’acteur central que la France entend jouer dans la construction européenne.