APRÈS ART. 9	N°CL725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL725
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Becht, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Au début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, sont insérés les mots : « Au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
et amendement vise à permettre d’envisager, si nécessaire, que plus d’un jour de séance par mois soit réservé à l’ordre du jour arrêté à l’initiative des groupes d’opposition et minoritaires. En effet, limiter cette faculté peut s’avérer extrêmement restrictif et borner de façon trop contraignante le pouvoir de la Conférence des Présidents.