AVANT ART. PREMIER	N°CL747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL747
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction d’une quelconque autorité religieuse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons de mettre fin à une tradition rétrograde et profondément anti-républicaine qui est notamment celle de vouloir que la République française se rattache à un culte, à une religion, ce en méconnaissance du principe à valeur constitutionnel de laïcité.
En effet, la décision, d’Emmanuel Macron, à l’instar de son prédécesseur Nicolas Sarkozy en 2007, d’accepter de recevoir le titre de “Chanoine de Latran”, décerné par une autorité religieuse, en l’espèce, Monsieur le Pape, constitue une atteinte grave à la laïcité et à la neutralité à adopter pour une institution de la République face à tous les cultes.