APRÈS ART. 9	N°CL780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL780
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Au sixième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « au moins » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne prévoir qu’une seule séance de questions au Gouvernement (QAG) par semaine.