APRÈS ART. 17	N°CL794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL794
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
À l’article 75-1 de la Constitution, après le mot : « régionales », sont insérés les mots : « et d’outre-mer ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, les langues d’outre-mer ne bénéficient pas de la même reconnaissance que les langues régionales. Nous souhaiterions corriger ce défaut en les insérant, comme il se doit, dans la Constitution.
Pour cette raison, il nous semble indispensable de rappeler notre attachement aux langues et cultures d’outre-mer et de mettre en valeur avec les populations la diversité des patrimoines culturels et linguistiques qu’apportent les outre-mer.