AVANT ART. PREMIER	N°CL799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL799
présenté par
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigé :
« La loi garantit l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités professionnelles et sociales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de réécrire l’alinéa 2 de l’article premier, pour inscrire dans la Constitution l’objectif d’atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il ne suffira plus de proclamer que l’égalité femme homme est une grande cause nationale. Il faudra le réaliser.
Suivant une préconisation du haut conseil à l’égalité (dont l’ensemble des propositions - très intéressantes - sont ici -&gt; http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_constitution_garante_de_l_efh_20180418.pdf) ce nouvel article, ainsi rédigé, encourage le pouvoir législatif à toujours s’assurer que son activité permet d’atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L’Avenir en commun étant un programme résolument féministe, (https://avenirencommun.fr/livret-de-legalite/)  cette rédaction de la Constitution serait un premier pas, indispensable, vers une égalisation réelle des conditions de vie des femmes et des hommes.
Nous nous réjouissons de ce que cet amendement ne peut être qu’adopté par la majorité, qui se dit “mouvement féministe”  :
https://en-marche.fr/articles/actualites/Nous-voulons-l-egalite-reelle-entre-les-femmes-et-les-hommes