AVANT ART. PREMIER	N°CL805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL805
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « tous les nationaux français majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « toutes les personnes majeures de nationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de mettre fin à la notion d’identité sexuée dans la Constitution.
En effet, l’article 3 de la Constitution est l’un des plus important de notre texte fondamental puisque c’est lui qui définit le souverain. Or, nous ne pouvons nous permettre de définir le souverain dans des termes qui en exclurait, même symboliquement, la moitié de lui-même.
Ainsi, nous proposons de remplacer l’expression “tous les nationaux français majeurs des deux sexes” par “toutes les personnes majeures de nationalité française”.
Qualification à la fois plus précise et plus respectueuse de la diversité du peuple français, elle permet de prendre en compte non seulement les femmes, mais également les personnes transgenres.