AVANT ART. PREMIER	N°CL838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Adopté
AMENDEMENT N°CL838
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, Mme Victory, M. Hutin, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont et M. Alain David
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Constitution française reconnaît l’usage d’un terme dont l’application à l’espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse.
Utilisé pour signifier la différence entre les groupes humains, ce terme s’attache à des caractères apparents, le plus souvent visibles. En tout état, le concept biologique de « race » n’est pas opérant pour l’espèce humaine comme le reconnaît l’ensemble des scientifiques. Terme polysémique et ondoyant, il s’avère dangereux politiquement et juridiquement par son indétermination et par son rôle de support idéologique. Par la classification et la hiérarchisation qu’il induit, l’utilisation de ce terme, philosophiquement, historiquement et politiquement, permet de présenter un ordre des valeurs justifiant, soi-disant scientifiquement, l’inacceptable.
Supprimer le support qu’est le mot ne supprime évidemment pas le discours mais la légitimité qu’il pourrait puiser dans la loi fondamentale. En effet, lorsque la Constitution interdit à la loi d’établir une distinction selon « la race », elle légitime paradoxalement et donc en creux l’opinion selon laquelle il existe des races humaines distinctes.
Le jugement de valeur à partir des différences constatées qu’entraîne le terme « race » conduit invariablement au même refus de l’autre alors que, tout au contraire, il convient d’accepter l’altérité et la différence. Seule l’acceptation de celle-ci doit permettre de maintenir la diversité et la richesse de l’humanité.
C’est la raison pour laquelle, il vous est proposé de supprimer le terme « race » de notre Constitution.