ART. 16	N°CL848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL848
présenté par
M. Acquaviva
------------
ARTICLE 16
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , linguistiques et culturelles ».
II – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les lois et règlements puissent comporter également des règles adaptées aux caractéristiques linguistiques et culturelles propres à l’île.
Si cet article 16 reconnaît à juste titre les caractéristiques spécifiques de la Corse dans les domaines géographiques, économiques ou sociales, les aspects culturels et linguistiques méritent une reconnaissance constitutionnelle vis-à-vis des réalités historiques de la Corse.