AVANT ART. PREMIER	N°CL861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL861
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Favennec Becot, M. Meyer Habib, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa de l’article 7 de la Constitution, après le mot : « avant », sont insérés les mots : « la fin de l’année suivant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que l’élection présidentielle ait lieu entre 20 et 35 jours avant la fin de l’année civile. Ainsi, le président nouvellement élu entamerait son mandat au moment du début de l’année civile suivant son élection, ce qui apparait opportun d’un point de vue budgétaire. Par ailleurs, ce dispositif permettrait de revenir aux dates des élections présidentielles avant celle de 1969. En effet, c’est depuis 1969, suite à la démission du Général de Gaulle au mois d’avril, que les élections présidentielles se tiennent au printemps. Cette pratique s’est poursuivie avec le décès de Georges Pompidou en avril 1974.