ART. 8	N°CL889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL889
présenté par
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
I. – Supprimer le mot :
« conjointement ».
II. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
« les »
les mots :
« l’une des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 de ce projet de loi présente un véritable risque de contrôle accru de l’ordre du jour des assemblées par le Gouvernement. Dans sa rédaction actuelle, cet article prévoit une obligation d’opposition conjointe et simultanée des conférences des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Afin de garantir l’équilibre des pouvoirs et par respect pour le Parlement, il convient que de prévoir que l’opposition d’une seule conférence des présidents suffise.