AVANT ART. PREMIER	N°CL891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL891
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Favennec Becot, M. Leroy, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « sept » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « plus de deux mandats consécutifs » sont remplacés par les mots : « plus d’un mandat consécutif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de président de la République.